Conseil Municipal du 03 mai 1982



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
82-87FOURNITURE FUEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
82-88SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE BEAUJOLA IS-KALARACH - Délibération - (sans annexe)
82-89AIDE A LA POLOGNE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
82-90DEMANDE D'UTILITE PUBLIQUE TERRAIN ROPOSTE. - Délibération - (sans annexe)
82-91ALIMENTATION EN EAU POTABLE. 9EME TRANCHE CONDUITE D'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX. CONVENTION AVEC LA VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
82-92COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT RUE E. RENAN. 2EME TRANCHE. MAITRISE D'OEUVRE PAR LES SERVICES TECHNIQUE MUNICIPAUX - Délibération - (sans annexe)
82-93STATION D'EPURATION DES EAUX USEES. CONDUITE D'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUE MUNICIPAUX. CONVENTION AVEC LA VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
82-94REFECTON DE LA CHAUSSEE DE LA RUE DES ACACIAS. MARCHE NEGOCIE AVEC L'ENTREPRISE CHAPELLE - Délibération - (sans annexe)
82-95UTILISATION DU PHOTOCOPIEUR. TARIFS - Délibération - (sans annexe)
82-96CONVENTION DE LOCATION DES M2 SOCIAUX DES IMMEUBLES QUARTIER DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
82-97BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ENVOI D'ENFANTS EN COLONIES DE VACANCES OU PLACEMENTS FAMILIAUX EN 1982. - Délibération - (sans annexe)
82-98BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ENVOI D'ELEVES EN CLASSES TRANSPLANTEES (CLASSES NEIGE, DE MER, DE NATURE). - Délibération - (sans annexe)
82-99EXPROPRIATION POUR CREATION D'UNE S.E.S. RUE J. M. SAVIGNY. INDEMNISATION DU LOCATAIRE DE MME GALLIANO. - Délibération - (sans annexe)
82-100REVISION DES TARIFS "PISCINE" "LEO LA GRANGE" ET "BOINTONT". - Délibération - (sans annexe)
82-101CONVENTION POUR L'UTILISATION DU GYMNASE DU C.E.S. JEAN MOULIN PAR LE PERSONNEL HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
82-102REALISATION D'UN PARKING AU PALAIS DES SPORTS RUE AUGUIOT A VILLEFRANCHE S/SAONE. MARCHE NEGOCIE AVEC L 'ENTREPRISE CHAPELLE. - Délibération - (sans annexe)
82-103RECRUTEMENT DE DEUX PROFESSEURS DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
82-104MISE EN PLACE D'UN NOUVEL ORGANIGRAMME. TRANSFORMATION D'EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
82-105CREATION D'UN EMPLOI D'O.P.1-SERVICE REGIE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
82-106LEGS COTE-VENTE DU MOBILIER DE LA MAISON DU PERREON. - Délibération - (sans annexe)
82-107CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTRICE DE CRECHE. - Délibération - (sans annexe)
82-108REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTORISATION D'UTILISER LEUR VEHICULE PERSONNEL - Délibération - (sans annexe)
82-109ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVEAUX SUPPLEMENTAIRES A MLLE MARYSE DONDE. ATTACHEE. - Délibération - (sans annexe)
82-110ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE AUX BIBLIOTHECAIRES COMMUNALES CONTROLEES. - Délibération - (sans annexe)
82-111PROGRAMME D'UTILISATION DES BATIMENTS DE L'HOPITAL - Délibération - (sans annexe)